🔐 Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du portail de Gestion de la Relation Citoyen (GRC), la collectivité collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant.
1. Responsable du traitement
COMMUNE DE LIBERCOURT
1, place de l'Hôtel de Ville
03 21 08 10 50 – hôteldeville@libercourt.fr
2. Finalité du traitement
Les données collectées ont pour finalité :
-
l’enregistrement et le traitement de vos demandes et signalements ;
-
le suivi des démarches entammées auprès de nos services municipaux ;
-
la communication avec vous concernant l’avancement de votre dossier.
3. Base légale
Le traitement est fondé sur l’exercice d’une mission d’intérêt public relevant des compétences de la collectivité.
4. Données collectées
Selon votre demande, les données susceptibles d’être collectées sont :
-
identité (nom, prénom) ;
-
coordonnées (adresse, téléphone, courriel) ;
-
informations nécessaires au traitement de la demande (justification de situation familiale, justification de domicile, description, localisation, photographies éventuelles).
Seules les données strictement nécessaires au traitement des démarches sont collectées.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux agents habilités de la collectivité, dans la limite de leurs attributions respectives.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès à vos données ;
-
droit de rectification ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d’opposition, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter e Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@libercourt.fr ou sur www.demarches-simplifiees.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L’utilisation du portail implique l’acceptation de ces dispositions relatives à la protection des données personnelles.
